Le purin d'ortie est-il légal ?

 

Quatre ans après le déclenchement des hostilités, il est utile de faire le point sur une situation qui concerne de près l'avenir de l'agriculture biologique française, tout comme la sérénité des jardiniers. Peut-on aujourd'hui fabriquer et vendre du purin d'ortie en France ?

Malgré les prétentions de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouhanno à réduire de 50% la quantité de pesticides utilisés par les français d'ici 2018, tout est fait pour barrer la route aux préparations à base de plantes (PNPP) seules alternatives crédibles à l'industrie chimique.  Le problème, c'est justement la puissance économique de cette dernière. Songez que, avec plus de 100 000 salariés, la France occupe la première place européenne et la troisième place mondiale en terme d'exportation pharmaceutique. Et, comme gouverner c'est faire des choix, on a décidé de sacrifier délibéremment un pan de notre économie - l'Agriculture Biologique - ainsi que la santé des jeunes générations, en pensant ainsi préserver quelques années de plus le fleuron de notre économie.

Malgré la réglementation européenne, et le vote des lois Grenelle I et Grenelle II, clairement en faveur d'un assouplissement de la législation concernant les préparations naturelles à base de plantes, la France persiste à considérer celles-ci comme des produits phyto-pharmaceutiques nécessitant une autorisation de mise sur le marché par l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments).

Comme le purin d'ortie, fabriqué artisanalement, ne peut obtenir ces autorisations coûteuses et contraignantes, sa commercialisation est donc interdite dans l'hexagone. Or, le marché français des produits biologiques est en pleine croissance. Nous sommes donc contraints d'importer ces produits alimentaires bio de pays qui, eux, autorisent les préparations naturelles à base de plantes. On connait la situation catastrophique des arboriculteurs français face à la concurrence déloyale des exploitants espagnols qui emploient de la main d'oeuvre clandestine. Il en va de même avec l'agriculture biologique. La France, qui fut pionnière dans ce domaine, est actuellement largement à la traine des autres pays européens. Il y a un manque flagrant d'harmonisation : on autorise à certains ce que l'on interdit à d'autres. Le résultat, c'est qu'en voulant préserver notre industrie pharmaceutique, on torpille les agriculteurs bio.
Il semblerait que l'Etat français compte plus sur ses ventes d'armes que sur son agriculture biologique pour redresser sa balance commerciale.

L'objet du délit : bidon de purin d'ortie

(acheté avant le changement de réglementation)

Quant aux "jardiniers du dimanche", ils ne risquent pas grand chose pour le moment, l'utilisation du purin d'ortie étant tolérée en ce qui les concerne. Mais l'interdiction demeure comme une épée de Damoclès. Elle ne se limite d'ailleurs pas à l'ortie, la prêle, la consoude et la fougère. L'huile de Neem, la plante médicinale la plus importante de la pharmacopée de l'Inde, est interdite en France, alors qu'elle rend des services inestimables en agriculture.

Au sujet de l'influence pernicieuse de l'industrie chimique dans le domaine agricole, je vous recommande de voir la bande-annonce choc du nouveau film de Coline Serreau Solutions locales pour un désordre global (sortie le 7 avril 2010) link et d'acheter le DVD à sa sortie prochaine. Il devrait être disponible dans le réseau BioCoop, qui est partenaire du film.

P.S. Voir les nouveaux développements de la "guerre de l'ortie" dans l'article suivant :

Communiqué de presse : " Piquette d'ortie Ministérielle "

Comments

[de Carné-Carnavalet]

Copie lettre adressée à Monsieur


 


J F Lyphout, Président de l’ASPRO-PNPP


 


Monsieur le Président,


 


« La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole est strictement réglementée depuis 1943. Cette réglementation a fait l’objet d’une première harmonisation
communautaire par la voie de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. Suivant cette réglementation, les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit
leur nature, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques et de leur efficacité, et d’une autorisation préalablement à leur mise sur le marché. L’objectif de ce dispositif est d’assurer un
haut niveau de sécurité aux citoyens de l’Union européenne, aux applicateurs de ces produits et à l’environnement. Il vise aussi à garantir la loyauté des transactions entre le metteur en marché
et l’utilisateur des produits considérés, notamment du fait de l’évaluation de leur efficacité. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 n’a pas remis en cause les objectifs généraux de la
législation en vigueur. Elle améliore la séparation entre évaluation (désormais confiée à l’AFSSA) et gestion des risques relatifs à ces produits à travers son article 70. Elle introduit une
interdiction de recommandation d’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés. Cette interdiction vise à préserver les intérêts des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
qui, du fait de cette recommandation, s’exposeraient à des sanctions pénales en utilisant des produits phytopharmaceutiques non autorisés. Cette nouvelle disposition qui complète celle relative à
la publicité commerciale sur des produits de même nature n’est pas restreinte à une catégorie de produits. Elle s’applique à tout produit phytopharmaceutique qui fait
l’objet d’une mise sur le marché. La mise sur le marché est une transaction (onéreuse ou gratuite) entre 2 parties. Le fait de préparer, en vue d’une utilisation à titre personnel, un
produit phytopharmaceutique comme du purin d’ortie, ne constitue pas une mise sur le marché. La disposition d’interdiction de  recommandation d’utilisation ne s’applique donc pas lorsque
cette recommandation porte sur des procédés naturels ou recette mis en oeuvre par le particulier en dehors de toute mise sur le marché. De même, l’élaboration par l’utilisateur final à la ferme
ou au jardin des préparations considérées ne nécessite pas d’autorisation préalable. En application de l’article 36 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 26
décembre 2006, les préparations naturelles phytopharmaceutiques peu préoccupantes relèvent d’une procédure simplifiée qui doit être précisée par décret. Conformément à la procédure communautaire
en vigueur, le projet de décret a été notifié aux Etats membres et à la commission européenne au titre de la directive 98/34/CE applicable aux mesures techniques susceptibles de créer des
entraves au commerce et à la libre circulation. Les Etats membres et la Commission disposaient d’un délai désormais échu pour faire part de leurs observations. La procédure de consultation du
Conseil d’Etat vient d’être engagée afin d’achever la procédure d’adoption et d’entrée en application de ces nouvelles dispositions. La délivrance d’une autorisation de mise sur le marché est
dépendante du dépôt d’une demande en bonne et dûe forme. Les services du Ministère de l’agriculture et de la pêche n’ont pas connaissance de dossier en souffrance de cette nature. En outre aucune
mesure de retrait de mise sur le marché n’a été engagée contre des produits relevant de la définition donnée pour l’appellation préparation naturelle peu préoccupante. Il convient de noter que le
règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui sera prochainement adopté fixe des critères harmonisés à l’ensemble des Etats membres sur cette catégorie de
produits.” (Mise au point ministériel en 2009)


Les plantes sont, dans la plupart des cas, à la base des PNPP et l’usage des plantes est ancestral et concomitant de l’histoire de l’humanité.
Mais les intérêts financiers sont trop importants pour que les grands groupes chimiques, qui produisent le panel complet des pesticides et des produits pharmaceutiques laissent autoriser les
préparations à base de plantes comme moyens de protection phytosanitaire. On ne touche pas à 300 milliards de dollars de CA/an !


La Food and Drug Administration n’est pas vierge d’impartialité, elle non plus en
matière d’investigation sur la dangerosité des produits dont elle autorise la mise sur le marché. On peut comprendre les tensions qu’impliquent les enjeux financiers des marchés pharmaceutiques
et phytosanitaires.


La maturité écologique est, fort heureusement, p



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